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Décisions des tribunaux
C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
Article 61
Versions de la disposition
61. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:
1° conformément à la représentation régionale prévue à l’article 61, les administrateurs sont élus en 2019 dans les régions du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay-Lac-St-Jean et de la Côte-Nord, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de la Mauricie et du Centre-du-Québec ainsi que de l’Estrie;
2° conformément à la représentation régionale prévue à l’article 7, les administrateurs sont élus en 2021 dans les régions de Montréal et de Laval, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, de Lanaudière et des Laurentides ainsi que de la Montérégie.
En vig.: 2018-05-31
61. L’élection des administrateurs se tiendra comme suit:
1° conformément à la représentation régionale prévue à l’article 61, les administrateurs sont élus en 2019 dans les régions du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay-Lac-St-Jean et de la Côte-Nord, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de la Mauricie et du Centre-du-Québec ainsi que de l’Estrie;
2° conformément à la représentation régionale prévue à l’article 7, les administrateurs sont élus en 2021 dans les régions de Montréal et de Laval, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, de Lanaudière et des Laurentides ainsi que de la Montérégie.
